L’avocat et la médiation

Lorsque les parties sont liées par des relations durables, un accord est souhaitable.

Le médiateur ne tranche pas le litige mais il facilite le dialogue entre les parties afin de les aider à trouver, elles-mêmes, la solution au différend qui les oppose. Il exécute sa mission en toute indépendance et impartialité. Par son écoute attentive et impartiale des points de vue de chacun, le médiateur assure l’égalité de traitement entre les parties.
Le médiateur peut être désigné par le juge, il s’agit de la médiation judiciaire. Mais il peut être choisi par les parties, c’est la médiation conventionnelle. Le coût peut être estimé à un montant de  1.500 euros HT par médiation, dans la limite de trois réunions.

Dans le cadre contentieux, Agnès Coutanceau-Boul intervient dans tous les litiges opposant salariés et employeurs, Institutions Représentatives du Personnel et Direction, Caisse Primaire d’Assurance Maladie et assurés ou encore en matière de droit pénal du travail devant :

• le Conseil des Prud’Hommes,
• le Tribunal de Grande Instance (Comité d’Entreprise, CHSCT et Syndicats) et le Tribunal d’Instance (contentieux électoral et de la désignation des Délégués Syndicaux et Représentants de Section Syndicale),
• le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Accidents du Travail, Maladies Professionnelles, Faute Inexcusable),

Depuis plus de 20 ans, Agnès Coutanceau-Boul intervient, en amont d’éventuels contentieux, en droit individuel et collectif du travail en dispensant ses conseils et accompagnant salariés et employeurs en matière de :

• rédaction/relecture de contrats, avenants, courriers,
• suivi de procédures disciplinaires et de licenciement,
• situations de harcèlement/souffrance au travail,
• négociation (rupture conventionnelle et transaction),
• rapports Institutions Représentatives du Personnel/Direction,
• négociation collective…