L’actualisation est une obligation qui pèse sur l’employeur : dès lors qu’il y a une modification et un aménagement des conditions de travail – Ce document doit comprendre une évaluation des risques covid et énoncer les mesures à prendre.
La démarche se décompose de la manière suivante :
- Action d’évaluation du risque par poste de travail en fonction de son exposition au risque, cibler les postes avec peu de contact et ceux exposés de manière prolongée – les postes regroupés etc
- Action de prévention avec élaboration d’un plan de prévention des risques COVID comprenant les mesures à mettre en place en fonction de l’exposition au risque : distance de courtoisie avec marquage au sol – lavage des mains – EPI – télétravail – test etc,
- Action d’information, affichage – newsletter – visio portant sur les mesures de prévention ;
- Mesures à prendre en cas de survenance du risque, il faut prévoir la procédure à suivre en cas d’apparition des symptômes.
A propos des mesures de prévention, précision sur le télétravail :
- Remarque – l’obligation de sécurité de l’employeur concerne l’exposition des salariés sur le lieu du travail donc pas d’obligation de sécurité en terme de risque COVID pour l’employeur dans le cadre du télétravail.
- En revanche, dans la mesure où le télé travail a été mis en place de manière précipitée, il faut revoir son organisation et l’encadrer éventuellement par avenant (droit à la déconnexion – ergonomie du poste de travail – installation informatique et mise à disposition de matériels – organisation de la communication -la désignation de référents,
L1222-1 du code du travail le télétravail peut être imposé,
L4122-1 du code du travail obligation qui pèse sur le salarié de préserver sa santé
Enfin, sans qu’il s’agisse d’une obligation légale, la mise en place d’un PCA – plan de continuité d’activité ou d’un PRA (plan de reprise d’activité – si arrêt de l’activité) peut s’avérer indispensable dans l’avenir pour anticiper un aménagement imposé de l’activité de l’entreprise.
Ce document permet d’organiser le travail en période dégradée et de détailler l’organisation du travail (allègement des horaires – télétravail – les EPI etc) et les moyens pour faire respecter les consignes.
A suivre l’actualisation des RPS risque psycho-sociaux pour l’ensemble des salariés